Il faut d'abord faire la différence entre les modèles conçus pour la conduite sur la route et les modèles conçus pour une pratique en dehors de la voie publique.

Les modèles conçus pour la conduite sur route :

Les motos de petite taille et les quads construits pour un usage sur route font l'objet d'une réception communautaire obligatoire. Cette réception vaut pour l'ensemble de l'Union Européenne.

 Si la réception de ce type de véhicule est une condition nécessaire, elle n'est pas suffisante pour les autoriser à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.

            * Les motos de petite taille sont assimilées à des cyclomoteurs ou à des motocyclettes légères. Après avoir été réceptionnées, elles doivent être immatriculées (Article R.322-1 du Code de la Route). Les propriétaires de ces engins qui ne respectent pas cette obligation sont passibles d'une contravention de 4ème classe.

             * Les quads doivent être immatriculés pour être autorisés à emprunter les voies publiques ouvertes à la circulation.

Les modèles conçus pour une pratique en dehors de la voie publique :

La circulaire NOR INTD0600055C du 31.5.2006 du Ministre de l'Intérieur rappelle expressément que "[...] les mini-motos sont des engins de loisir dont la destination n'est pas de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publiques puisqu'elles ne sont pas réceptionnées et de fait non immatriculé au titre du Code de la Route et de l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

Dès lors, l'utilisation d'un engin non réceptionné dans les conditions précitées sur la voie publique, les parkings, ainsi que sur l'ensemble des voies privées ouvertes à la circulation publique expose son utilisateur aux sanctions prévues par l'art R 321-4 du Code de la Route, soit une contravention de 4° classe. Par ailleurs, l'usage de ces engins, dès lors qu'ils sont motorisés n'est pas non plus autorisé sur les trottoirs en application de l'art R 412-34 du même code."[...]

- Les "peewee" : Terme utilisé pour désigner les petites motos de cross d'apprentissage destinées aux enfants. D'une cylindrée de 50 à 80 cm3, elles sont équipées d'un certain nombre de dispositifs de sécurité (protège chaîne, transmission par cardan, embrayage automatique, vitesse modulable de 25 à 50 km/h).

 - Les "pit bikes" : La cylindrée de ces machines destinées à des adultes amateurs de moto comprise entre 35 à 49 cm3. A noter que ces engins sont devenus une véritable catégorie sportive avec la création d'une fédération et organisation de compétitions.

 - Les "dirt bikes" : Ces engins sont en principe destinés à des enfants, des adolescents ou de jeunes adultes. Contrairement aux peewee, elles ne sont pas équipées de dispositifs de sécurité. Leur hauteur de selle est comprise entre 50 et 60 cm, leur hauteur de guidon varie entre 60 et 70 cm. Leur motorisation est comprise entre 50 et 110 cm3.

 - Les "pocket bikes" : Ces engins ont des moteurs d'une cyclindrée d'environ 49 cm3.La hauteur de leur selle est comprise entre 30 et 40 cm, et leur guidon est de 50cm environ. Ce sont en général des répliques des pit bikes.

 - Les "routières" : Catégorie qui regroupe des engins divers tels des "mini-customs", mini-choppeurs", mini-scooters", mini-side-cars". Certains peuvent être homologués sous l'appellation commerciale "mini-moto routière" et se rattachent à la catégorie des cyclomoteurs au sens du Code de la Route. La plupart d'entre eux ne sont cependant pas homologués et ne peuvent circuler sur la route, contrairement à ce que pourrait laisser supposer leur équipements (pneus route, clignotant, éclairage...).

 - Les quads légers à moteur : Cylindrée qui ne peut excéder 50 cm3 et dont la puissance est inférieure ou égale à 4 kilowatts. Ces véhicules ont une vitesse maximale par construction limitée à 45 km/h. Leur poids à vide ne dépasse pas 350 kilos et la charge utile n'excéde pas 200 kilos.

 -Les quads lourds à moteur : Cylindrée supérieure à 50 cm3. Véhicules dont le moteur à une puissance maximale nette inférieure ou égale à 15 kilowatts. Leur poids à vide n'excède pas 550 kilos, pour ceux qui sont affectés au transport de marchandises, et 400 kilos pour ceux qui sont destinés au transport de personnes.

CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D' UTILISATION D'ENGINS MOTORISES

La loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés est publiée au Journal officiel du 27 mai 2008. Le texte modifie les articles L.321-1 et suivants du Code de la route.

Texte de la loi réglementant la mini moto

Le commentaire de la FFMC sur ce texte de loi

Il est prévu que le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur (scooter), une motocyclette (moto), un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur (quad) soumis à réception et non réceptionné ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende.

La sanction est portée à deux ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende lorsque l'infraction est commise par un professionnel.

Le fait de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique ou les lieux ouverts à la circulation publique ou au public (parking hypermarché,etc...) avec ces engins est puni d'une contravention de cinquième classe.

Il est également prévu que ces engins, dès que leur vitesse dépasse 25 km/h, ne peuvent pas être vendus, cédés, ou faire l'objet d'une location-vente à un mineur, ni être loués à un mineur de quatorze ans, cédés ou mis à sa disposition. La violation de ces dispositions est sanctionnée d'une contravention de cinquième classe.

La confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule figurent parmi les autres sanctions susceptibles d'être prononcées.

OBLIGATION DU CONDUCTEUR D'UNE MOTO DE PETITE TAILLE OU D'UN QUAD RECEPTIONNE.

CONDUITE D'UNE MOTO DE PETITE TAILLE D'UNE CYLINDREE INFERIEURE A 50CM3 :

- Détention pour les utilisateurs nés après le 31 Décembre 1987 des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 et 2 et du brevet de sécurité routière (BSR).

                     - Port du casque.

                     - Souscription d'une assurance de responsabilité civile.

CONDUITE D'UNE MOTO DE PETITE TAILLE D'UNE CYLINDREE DE 50 A 125 CM3 ET DE MOINS DE 15 CV :

- Etre âgé de plus de 16 ans.

                        - Etre titulaire du permis A1.

                        - Port du casque.

                        - Souscription d'une assurance de responsabilité civile.

CONDUITE D'UN QUADRICYCLE LEGER A MOTEUR :

- Etre âgé de plus de 16 ans.

                        - Détention pour les utilisateurs nés après le 31 décembre 1987, du brevet de sécurité routière.

                        - Port du casque.

                        - Souscription d'une assurance de responsabilité civile.

CONDUITE D'UN QUADRICYCLE LOURD A MOTEUR :

                        - Etre âgé de plus de 16 ans.

                          - Etre titulaire d'un permis de conduire A1 ou B1.

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