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Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
Le nouveau système d'immatriculation poursuit trois objectifs :
- simplifier les démarches administratives des automobilistes et des motards
- alléger les tâches de l'administration
- lutter contre la délinquance en améliorant l'efficacité des contrôles des forces de l'ordre.
Dès aujourd'hui, les grandes lignes peuvent en être présentées : · UN NUMERO A VIE POUR LA MOTO1. La moto recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu'à sa destruction quels que soient l'identité ou le domicile de son propriétaire.
Le numéro sera issu d'une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres maximum, 3 chiffres maximum et 2 lettres maximum (exemple : AA 123 AA)
Le numéro sera attribué d'une manière chronologique et non aléatoire dans une série nationale unique. 2. Le nouveau système de numérotation sera utilisé pour tous les véhicules neufs, d'occasion et les cyclomoteurs.
Tout véhicule mis en circulation à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau système sera immatriculé dans la nouvelle série.
A partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau système et sur une période de 4 ans, les véhicules d'occasion seront ré-immatriculés dans la nouvelle série SIV selon un double mécanisme :
- soit à l'occasion de la première cession dont fera l'objet le véhicule,
- soit à l'occasion du plus proche contrôle technique, dans l'hypothèse où le véhicule n'aura pas fait l'objet préalablement d'une cession.
L'immatriculation des cyclomoteurs neufs sera effectuée dans la même série nationale que les autres véhicules, la combinaison alphanumérique étant simplement réduite pour faciliter la lisibilité du numéro et son apposition sur la plaque.
La reprise du parc des cyclomoteurs déjà en circulation au moment du passage au SIV mais non encore immatriculés à cette date sera assurée dans le cadre du SIV. · UNE REFERENCE LOCALE FACULTATIVE
L'immatriculation de la moto sera donc attribuée dans une série nationale chronologique sans lien avec le domicile du propriétaire et sans référence locale.
Mais il est proposé d'organiser la faculté d'apposer une référence locale selon les modalités suivantes :
- la référence sera fondée, au choix de l'usager, sur le département et/ou sur la région administrative
- elle sera homologuée sous la forme des 2 (ou 3) chiffres (ou lettres) utilisés actuellement pour identifier les départements (92, 29, 2A etc) ou du logo officiel de la collectivité régionale
- elle sera apposée sur les deux plaques d'immatriculation à l'identique et dans le prolongement du numéro
- elle sera facultative pour le propriétaire du véhicule.
La nouvelle immatriculation sera effectuée sur des plaques au format actuel produites et commercialisées par les mêmes opérateurs qu'aujourd'hui.
L'apposition de l'identifiant européen figurera sur la partie gauche de la plaque et sera uniformisée par la couleur jaune sur les deux plaques (avant et arrière).
La ou les références locales facultatives (département et/ou région) pourront apparaître sur la partie droite de la plaque d'immatriculation, symétriquement à celle de l'identifiant européen (fond bleu et chiffres blancs, le logo régional étant situé dans la partie supérieure).
Quatre types de plaques sont ainsi prévus
Les nouveaux titres d'immatriculation
A noter que le motard dispose depuis le 1er juin 2004 d'une nouvelle carte grise, conforme à la directive européenne de 29 avril 1999. Carte grise harmonise tant le contenu que le format du certificat d'immatriculation pour tous les Etats membres de l'Union Européenne. Suite à cette harmonisation non seulement le format de cette nouvelle carte grise se trouve modifié, mais aussi sa couleur change, elle passe du gris souris au gris bleuté. Cette nouvelle carte grise est donc plus grande que l'ancienne. Pour se mettre en harmonisation avec les autres pays de l'union européenne les mentions qui figurent sur cette nouvelle carte grise ont elles aussi été modifiées. On constate entre autre qu’à chacune des mentions figurant sur la carte grise correspond une lettre code qui donne à l’ensemble des autorités européennes la possibilité de déchiffrer les cartes grises provenant des autres Etats membres. Y figurent par exemple, le nom du titulaire accolé à la lettre A, la marque du véhicule à D1. De plus apparaissent, de nouvelles mentions telles : les rejets de CO2 du moteur et sa puissance réelle. Autre innovation la présence d'un troisième volet détachable à utiliser lors de la revente de la moto ou du scooter. Ce volet détachable remplace la partie à découper située dans le coin supérieur droit de l’ancienne carte grise. Ce troisième volet est aujourd'hui lui aussi agrandi afin de recevoir de nombreuses informations : le recto intègre les modalités d’usage de la carte grise ainsi qu’un espace réservé à la vente du véhicule où l'on doit y faire figurer les coordonnées de l’acquéreur, la date de la vente et la signature du vendeur. Au verso, sous la mention “certificat d’immatriculation coupon détachable” les mentions suivantes apparaissent : nom du titulaire de la carte grise, numéro d’immatriculation, date d’établissement du certificat d’immatriculation, marque du véhicule et numéro de série. Cette partie détachable intègre un hologramme infalsifiable, ainsi qu'un numéro propre au document. Espérons que cette nouvelle carte grise mettra fin au trafic des cartes grises